Le Bail Réel Solidaire (BRS)

Qu’est-ce que le BRS ?

Le BRS repose sur un principe simple mais puissant : vous achetez uniquement le logement, tandis que le terrain reste la propriété d’un Organisme de Foncier Solidaire (OFS). En contrepartie, vous versez une redevance mensuelle modique pour l’usage du terrain, généralement entre 1 € et 4 € par m².

Ce mécanisme permet de réduire le coût d’acquisition de 30 à 50 % par rapport à un achat classique, tout en garantissant une stabilité résidentielle grâce à un bail de longue durée (de 18 à 99 ans).

Qui peut bénéficier du BRS ?

Le BRS s’adresse aux ménages primo-accédants, sous conditions de ressources. Les plafonds de revenus 2025 varient selon la zone géographique (zones A bis, A, B1, B2, C) et la composition du foyer.

Conditions principales

• Ne pas être propriétaire d’un logement adapté à ses besoins,
• Ne pas percevoir de revenus locatifs suffisants pour acheter dans le parc privé,
• S’engager à occuper le logement en résidence principale (au moins 8 mois par an),
• Respecter les plafonds de ressources fixés par décret.

Les avantages du Bail Réel Solidaire

Choisir le BRS pour acheter un logement neuf, c’est bénéficier de nombreux atouts :

• Prix d’achat réduit (jusqu’à -50 %),
• TVA réduite à 5,5 % au lieu de 20 %,
• Frais de notaire allégés, calculés uniquement sur la valeur du bâti,
• Exonération ou abattement de taxe foncière dans certaines communes,
• Sécurité à la revente : l’OFS peut racheter le logement en cas de difficulté,
• Transmission du bail à chaque revente, garantissant la pérennité du dispositif.

Comment se déroule un achat en BRS ?

Sélection du logement

Vous choisissez un logement neuf ou en VEFA (Vente en l’État Futur d’Achèvement) proposé par un promoteur partenaire d’un OFS.

Montage du dossier

Vous constituez un dossier avec justificatifs de revenus, situation familiale, etc. L’OFS vérifie votre éligibilité.

Signature du BRS

Vous signez un bail réel solidaire avec l’OFS pour l’usage du terrain, et un contrat de vente pour le logement.

Financement

• Vous pouvez bénéficier de prêts aidés comme :
• Le Prêt à Taux Zéro (PTZ),
• Le prêt Action Logement,
• Une donation familiale exonérée de droits.

Remise des clés et occupation

Vous devenez pleinement propriétaire du logement, tout en versant une redevance mensuelle à l’OFS pour le terrain. 

Un accompagnement sur mesure

Nos conseillers vous accompagnent à chaque étape de votre projet immobilier en BRS :

• Sélection du programme,
• Étude de financement,
• Constitution du dossier d’éligibilité,
• Signature des contrats,
• Suivi de la construction,
• Remise des clés,
• Accompagnement à la revente ou à la transmission du bien.

Pourquoi choisir le BRS pour acheter dans le neuf ?

Le BRS est une solution durable, solidaire et sécurisée pour accéder à la propriété dans les zones où les prix sont élevés. Il permet de concilier budget maîtrisé, qualité de vie et ancrage local, tout en participant à une démarche responsable de lutte contre la spéculation immobilière.