Article 1 • Définitions. 

Pourra être considéré comme Parrain toute personne physique majeure, capable juridiquement, distincte du Filleul, se portant acquéreur d’un logement neuf acquis en VEFA, PSLA, BRS, TVA réduite ou en vente achevée, auprès des sociétés PLURIAL NOVILIA et MCCA, sises 2 place Paul Jamot 51100 REIMS.

Article 2 • Description et fonctionnement de l’offre. 

La personne désirant devenir Parrain informe son Filleul de son intention de le parrainer et atteste lui avoir communiqué les présentes conditions générales et avoir obtenu son autorisation pour transmettre ses coordonnées complètes aux sociétés précitées. Le Filleul doit avoir été coopté avant la signature de son contrat de réservation. Ne pourront être considérés comme Parrain et Filleul au sens de cette offre que les personnes rentrant dans le cadre des définitions ci-dessus, et dont les coordonnées ont été valablement saisies sur le formulaire en ligne.

Article 3 • Validité de l’offre. 

Le Parrainage sera validé dès lors que le Filleul se sera lui-même porté acquéreur d’un bien conformément à l’article 1.

Article 4 • Nature et conditions de l’offre. 

Le Parrain percevra 1000€ (mille euros) en bons cadeaux si son filleul acquiert une maison ou un appartement neuf en VEFA, PSLA, BRS, TVA Réduite ou en vente achevée (concerne uniquement les programmes neufs réalisés par les entités PLURIAL NOVILIA ou MCCA). De son côté, le filleul percevra 500€ (cinq cents euros) en bons cadeaux. La remise des bons cadeaux aura lieu dans un délai maximal de 3 mois à l’issue de la signature de l’acte authentique pour les logements en VEFA ou achevés, et à la signature du contrat de Location-Accession pour les logements en PSLA. En cas de non-réalisation de l’acquisition par l’une des parties, aucun bon cadeau ne sera attribué. Non cumulable avec d’autres offres, non cessible et non remboursable. Conformément aux définitions de l’article 1, aucune personne morale ne pourra être Parrain ou Filleul. Le Filleul ne doit pas être sous tutelle, curatelle ou sauvegarde de justice. Les salariés des sociétés PLURIAL NOVILIA et MCCA ne peuvent pas bénéficier de l’offre de Parrainage que ce soit en tant que Parrain ou en tant que Filleul. Les sociétés PLURIAL NOVILIA et MCCA se réservent le droit de refuser tout parrainage qui leur semblerait litigieux et se réservent la possibilité de modifier le règlement ou de mettre fin à tout moment à l’offre de parrainage sans préavis et moyennant la diffusion d’une information auprès des bénéficiaires. Le filleul devra impérativement présenter son justificatif de parrainage auprès du service commercial pour acter sa validité.

Article 5 • Traitement des données personnelles. 

PLURIAL NOVILIA et MCCA mettent en œuvre un traitement des données à caractère personnel vous concernant, conformément au Règlement Européen (UE) 2016/679 du 27 Avril 2016 et aux principes de la Loi Informatique et Libertés, afin de constituer et gérer votre dossier en accession à la propriété. Les destinataires des données recueillies au moyen du formulaire en ligne sont les employés de PLURIAL NOVILIA et de MCCA habilités au regard de leurs attributions et tenus au secret professionnel. Aucun transfert n’est réalisé hors de l’Union Européenne. Vos données personnelles ne sont pas conservées au-delà de la durée nécessaire à la réalisation de la finalité poursuivie. Elles peuvent faire l’objet d’un archivage pour répondre à une obligation légale ou réglementaire. Conformément à la législation sur la protection des données personnelles, vous pouvez accéder aux données vous concernant, ou demander leur effacement. Vous disposez également d’un droit d’opposition, d’un droit de rectification et d’un droit à la limitation de vos données. Ces droits peuvent être exercés, en justifiant de votre identité. Pour les exercer, vous pouvez contacter notre Délégué à la Protection des Données (DPO) par voie électronique : plurial-novilia.dpo@plurial.fr ou par courrier postal auprès de : PLURIAL NOVILIA – DPO, 2 Place Paul Jamot, CS80017, 51723 REIMS. Joignez la photocopie d’une pièce d’identité. Sous réserve d’un manquement aux dispositions ci-dessus, vous disposez du droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL. Conditions éditées le 01/12/2024